POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNÉES

Article 1 : Préambule

Dans le cadre de son activité, NebulaFilm procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur.

L’objectif de cette présente politique de confidentialité consiste à informer les utilisateurs concernant les modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel face aux dispositions applicables en la matière, au règlement européen sur la protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité définit ainsi la manière dont NebulaFilm utilise et protège les informations personnelles qui lui sont transmises, le cas échéant, lors de l’utilisation du site www.nebulafilm.be

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

Article 2 : Généralités

En se connectant au site et en utilisant les services de NebulaFilm, les utilisateurs acceptent expressément la présente politique de confidentialité et protection des données. Tout contrat/convention entre NebulaFilm et un utilisateur, portant sur les services proposés, est subordonné à l’acceptation de la politique de confidentialité par l’utilisateur.

Il est à souligner que NebulaFilm met un point d’honneur à limiter les informations demandées à celles qui sont essentielles à l’utilisation de ses services.

Article 3 : Le responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par la société NebulaFilm, dont le numéro de TVA est 1009.219.177 et le siège social est situé Rue de la Croisette 22, 5310 Warêt-la-Chaussée. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Louis Ska.

L’utilisateur peut s’adresser à lui par écrit à l’adresse mail suivante contact@nebulafilm.be.

Article 4 : Données personnelles susceptibles d’être traitées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées tout ou en partie sont les suivantes :

Nom, prénom
Adresse email
Adresse postale
Numéro de téléphone

L’hébergement du site est assuré par la société OVH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à NebulaFilm. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du présent Règlement ne relève pas de la responsabilité de NebulaFilm.

Article 5: Droits des utilisateurs

Tout utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées par NebulaFilm, dispose des droits suivants :

Droit à l’information : l’utilisateur est informé par NebulaFilm dès que le traitement de ses données à caractère personnel est modifié (stockage, finalités, etc.).
Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données : tout utilisateur a la faculté de demander l’accès à l’ensemble de ses données collectés (contenu et finalités notamment), d’en demander la rectification, ou la suppression intégrale (étant précisé que toute demande de suppression définitive de l’ensemble des informations le concernant entraîne la cessation de l’envoi de newsletters et de tout document susceptible d’être utilisé en faveur de l’utilisateur, telle que attestation de suivi de formation).
Droit de s’opposer au traitement de ses données : En souscrivant au service de newsletters, en s’inscrivant pour recevoir des publications/présentations ou participer à des événements de NebulaFilm, l’utilisateur accepte que ses données soient stockées et traitées conformément aux finalités de l’article 4 des présentes. L’utilisateur est libre de retirer son consentement à tout moment et de solliciter la suppression définitive de ses données. Il lui suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire de contact du site NebulaFilm en indiquant son nom, prénom et l’adresse mail avec lequel il est inscrit. L’utilisateur peut se désincrite à la Newsletter ou E-mails marketing en cliquant sur le lein de désinscription figurant en bas de chaque email.
Droit à la portabilité des ses données : Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont conservées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par toute machine pour permettre à l’utilisateur d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement du responsable du traitement NebulaFilm, à un autre responsable tiers, lorsque cela est techniquement possible, à sa demande écrite.
Droit de plainte : L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par NebulaFilmL auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge.
Temps de conservation de ses données : Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l’utilisation des services par l’utilisateur ou à sa désinscription à la newsletter. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

Toute demande doit être adressée soit via notre formulaire de Contact sur le site NebulaFilm soit par e-mail au responsable du traitement visé à l’article 2 de la présente Politique, à l’adresse younesdaouia@gmail.com.

Article 6 : L’utilisation des Cookies

Le site peut avoir recours à l’utilisation de “cookies”.

Les données de fréquentation du site sont collectées à des fins statistiques via Google Analytics. Ce système utilise notamment des cookies. Les cookies sont des petits fichiers envoyés par un serveur Internet qui s’enregistrent sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ils permettent par exemple de déterminer si le visiteur est nouveau ou s’il a déjà visité le site. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler qu’un cookie est envoyé. Ces données sont collectées de façon anonyme et ne peuvent pas être utilisées pour identifier les utilisateurs. Vous trouverez plus de renseignements sur les cookies sur www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Article 7 : L’utilisation des Cookies

NebulaFilm prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, NebulaFilm impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Article 8 : Sécurité des données

Article 9 : Mise à jour et modification de la politique de protection des données

La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par NebulaFilm notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Article 10 : Litiges et droit applicable

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de NebulaFilm.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par NebulaFilm ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante contact@nebulafilm.be

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 23 octobre 2024.